La Direction Générale des Mines
Institution centrale du secteur minier — Ministère des Mines et de la Géologie, République du Congo
Mot du Directeur Général des Mines
La Direction Générale des Mines est au coeur de la stratégie de diversification économique de la République du Congo. Notre mission est d'assurer une gestion transparente, efficace et durable des ressources minérales du pays, au bénéfice de toute la nation congolaise.
Nous travaillons quotidiennement à moderniser notre administration, à renforcer la gouvernance du secteur extractif et à créer un environnement propice à l'investissement minier responsable. Ce portail, La Congolaise des Mines, est un outil de transparence et d'information à destination des citoyens, des opérateurs économiques et de la communauté internationale.
Nous invitons les investisseurs du monde entier à découvrir les opportunités exceptionnelles que recèle le sous-sol congolais et à nous rejoindre dans cette aventure de développement partagé.
Le Directeur Général des Mines
Ministère des Mines et de la Géologie — République du Congo
Présentation de la Direction Générale des Mines
La Direction Générale des Mines (DGM) est un organe technique et administratif placé sous la tutelle du Ministère des Mines et de la Géologie de la République du Congo. Créée par décret présidentiel, elle constitue la pierre angulaire de l'administration minière congolaise.
La DGM est responsable de l'ensemble du cycle minier : depuis la délivrance des autorisations de prospection et de recherche jusqu'au suivi de l'exploitation et de la fermeture des sites miniers. Elle coordonne l'action des directions techniques qui la composent et assure l'interface entre le Gouvernement, les opérateurs miniers et les communautés locales.
Dans le cadre de la modernisation de l'administration publique, la Direction Générale des Mines s'est engagée dans un vaste programme de numérisation du cadastre minier, de formation continue de ses agents et de renforcement de ses capacités d'inspection et de contrôle.
La DGM joue un rôle central dans la promotion du potentiel minier congolais sur la scène internationale. Elle participe activement aux forums miniers africains et mondiaux, pilote l'organisation du Salon International des Mines du Congo (SIMCO) et accompagne les investisseurs étrangers dans leurs démarches d'implantation.
En matière de gouvernance, la Direction Générale des Mines contribue aux efforts de transparence du Congo dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), en publiant régulièrement les données relatives aux recettes minières, aux titres attribués et aux volumes de production.
Missions de la Direction Générale des Mines
Politique et stratégie minière
Participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de mines, proposer les textes législatifs et réglementaires, et contribuer à la définition des orientations stratégiques du secteur minier congolais.
Gestion des titres miniers
Instruire les demandes de permis de recherche, de permis d'exploitation et d'autorisations artisanales. Assurer le suivi administratif des titres miniers en vigueur et veiller au respect des obligations des titulaires.
Cadastre minier national
Gérer le cadastre minier informatisé, enregistrer les périmètres miniers, vérifier la disponibilité des zones demandées et maintenir la banque de données géo-référencées des titres miniers.
Inspection et contrôle technique
Effectuer des inspections régulières des sites miniers pour vérifier la conformité des travaux, le respect des plans de développement, les conditions de sécurité et la mise en oeuvre des obligations environnementales.
Statistiques et documentation
Collecter, traiter et publier les statistiques de production minière, d'exportation et de recettes. Constituer et enrichir la documentation géologique et minière du Congo.
Promotion et coopération internationale
Promouvoir le potentiel minier congolais lors des salons et conférences internationaux. Développer les partenariats bilatéraux et multilatéraux pour le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
Encadrement de l'artisanat minier
Organiser et encadrer les activités d'exploitation artisanale et semi-mécanisée, former les artisans miniers aux bonnes pratiques et lutter contre l'exploitation illicite des ressources minérales.
Protection de l'environnement minier
Veiller à l'application des normes environnementales dans le secteur minier, superviser les études d'impact, contrôler la réhabilitation des sites et s'assurer de la conformité aux conventions internationales ratifiées.
Notre vision
Faire de la République du Congo un pôle minier de référence en Afrique centrale, fondé sur la transparence, l'innovation technologique et le développement durable, au bénéfice des générations présentes et futures.
La Direction Générale des Mines aspire à devenir une administration minière modèle sur le continent africain, reconnue pour son professionnalisme, son intégrité et sa capacité à attirer des investissements de qualité.
Nos valeurs
- Transparence — Gestion ouverte et redevabilité envers les citoyens et les partenaires
- Excellence — Recherche permanente de la qualité dans les services rendus aux usagers
- Intégrité — Éthique, probité et impartialité dans toutes les décisions
- Innovation — Modernisation continue et adoption des meilleures pratiques internationales
- Durabilité — Exploitation responsable des ressources au bénéfice des générations futures
- Service public — Engagement au service de l'intérêt général et du développement national
Organigramme de la Direction Générale des Mines
Les directions techniques
Direction des Mines et de la Métallurgie
Assure le suivi technique des opérations d'exploration et d'exploitation. Examine les rapports de travaux des opérateurs, évalue les programmes d'investissement et émet des avis techniques sur les demandes de titres miniers. Supervise également les activités de transformation et de métallurgie.
Direction du Cadastre Minier
Gère le système d'information géographique (SIG) des titres miniers. Assure l'enregistrement, la cartographie et le suivi des périmètres miniers attribués. Vérifie la disponibilité des zones demandées et publie la carte cadastrale minière du Congo.
Direction de l'Environnement Minier
Supervise les études d'impact environnemental et social (EIES) des projets miniers. Contrôle la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale, de réhabilitation des sites et de suivi post-fermeture. Veille au respect des normes environnementales nationales et internationales.
Direction de la Géologie et de la Prospection
Conduit les programmes de cartographie géologique nationale, gère la banque de données géoscientifiques du Congo, et coordonne les projets de recherche géologique en partenariat avec les institutions internationales.
Direction des Statistiques et de la Documentation
Collecte et publie les données de production, d'exportation et de recettes du secteur minier. Gère les archives géologiques et minières, produit le rapport annuel de la Direction Générale des Mines et alimente les bases de données de l'ITIE.
Direction de la Réglementation et du Contentieux
Élabore les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur minier. Assure le suivi des conventions minières, traite les litiges entre opérateurs et veille à la conformité des activités minières au cadre juridique en vigueur.
Cadre juridique et réglementaire du secteur minier
Code Minier
Loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier de la République du Congo, modifiée et complétée par la loi n° 28-2019. Texte fondamental régissant l'ensemble des activités de recherche et d'exploitation des substances minérales.
Télécharger le Code Minier (PDF)Décrets d'application
Ensemble des décrets présidentiels et arrêtés ministériels fixant les conditions et modalités d'application du Code minier : procédures d'attribution des titres, obligations des titulaires, fiscalité minière.
Conventions minières types
Modèles de conventions d'exploration et d'exploitation minière négociés entre l'État congolais et les opérateurs. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, les avantages fiscaux et les engagements sociaux.
Régime fiscal minier
Dispositions fiscales applicables aux activités minières : taxe superficiaire, redevance proportionnelle à la production, droits de douane préférentiels, impôt sur les sociétés minières, taxe d'exportation.
Réglementation environnementale
Textes relatifs à la protection de l'environnement dans le cadre des opérations minières : obligation d'EIES, normes de rejets, plan de réhabilitation, garantie financière de fermeture.
Engagements internationaux
Conventions et initiatives internationales ratifiées par le Congo : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), Processus de Kimberley, Vision Minière Africaine (VMA).